Les garanties dans le détail

Le coût des réparations des dommages matériels entrainant la mise en jeu de la garantie de bon fonctionnement

Les frais nécessaires à la réparation des dommages matériels affectant après réception les travaux et prestations exécutés par le constructeur ou qu’il a fait exécuter afin de répondre aux obligations résultant des marchés et contrats passés par le constructeur

Les Garanties Tous Dommages en cours de travaux couvrent les dommages affectant avant réception les biens assurés qui se trouvent sur le chantier appartenant ou non au construteur (ouvrage, matériaux et approvisionnement) et résultant notamment des vols, tentatives de vol, vandalisme et effondrement.

Les dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers et consécutifs à une atteinte à l’environnement de la construction.

Les frais de prévention et de réparation des dommages environnementaux engagés sur demande

La garantie Dommage-Ouvrage concerne le dispositif légal de réparation des dommages à l’ouvrage de nature décennale. Sont incluses les garanties complémentaires de bon fonctionnement des éléments d’équipements et des dommages immatériels consécutilfs à un dommage matériel de nature décennale. La garantie Constructeur Non Réalisateur est délivrée en association avec la garantie Dommage-Ouvrage et couvre la responsabilité décennale du maître d’ouvrage en cas de revente dans les 10 ans après réception.